Une convention constitutionnelle est une pratique implicite ou explicite, non écrite mais connue, acceptée et suivie par les acteurs politiques d`un État ou, éventuellement, par les partis politiques comme si cette convention était une règle de droit. À la différence de la coutume juridiq...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_constitutionnelle
Convention constitutionnelle (Australie) - L`Australie a connu quatre conventions constitutionnelles (anglais : Constitutional Convention) au cours de son histoire, deux dans les années 1890 pour mettre au point la constitution australienne en préalable à la fédération de 1901, une entre 19...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_constitutionnelle_(Australie)
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